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LES FINANCES DE LA VILLE : LE BUDGET DE  LA VILLE - LE DOB - LES MARCHÉS PUBLICS
   
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COMPTES RENDUS
SOMMAIRES
du Conseil municipal


Les conseils municipaux rythment la vie de la ville et sont publics. C'est là que les élus prennent de grandes décisions sur les affaires en cours : vote du budget et gestion de la fiscalité, nomination des représentants de la commune, organisation des services publics communaux, lancement des travaux publics et des grands projets d'urbanisme...
Ils se tiennent à l'hôtel de ville à 20h.

Année 2020
Mardi 15 décembre 2020
Mardi 29 septembre 2020
Mardi 7 juillet 2020
Mardi 26 mai 2020
Mardi 10 mars 2020

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Le budget de la ville : DOB, BP, DM et CA
Sous ces acronymes obscurs se cachent les quatre étapes du budget de votre ville.
Ce sont : le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif, les diverses décisions modificatives, et enfin le compte administratif. Chacune de ces étapes est discutée, puis votée en conseil municipal (sauf le DOB, qui donne lieu à un débat sans vote).

Les décisions modificatives, qui permettent d'ajuster les prévisions en fonction des évènements, sont prises au cours de l'année. Les trois autres étapes se déroulent généralement entre novembre et mars. Les présentations de ces étapes en conseil municipal sont l'occasion de faire part de remarques à propos des grandes orientations politiques de la collectivité. Ces conseils municipaux sont en général les plus longs de l'année.

Le rapport de présentation du BP 2021

Le rapport de présentation du BP 2020
Le BP 2020

le rapport de présentation du CA 2019
le CA 2019



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Débat d'orientations budgétaires 2021 (DOB) :

Débat d'orientations budgétaires 2021 : la Ville garde le cap et prépare l'avenir
Lors du débat sur les orientations budgétaires 2021 (DOB 2021) en conseil municipal le 15 décembre dernier, la majorité municipale a présenté ses prévisions de résultat financier pour 2020 et ses objectifs pour 2021.
Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, l'engagement de la majorité municipale et services municipaux a permis cette année d'assurer et d'adapter les services, de protéger les Bois-Colombiens, d'ouvrir de nouveaux équipements à l'image du parc Pompidou, et de préparer l'avenir.
Dans un contexte de recettes réduites par les mesures sanitaires et le désengagement de l'Etat, la Ville vise à maintenir une offre de service de qualité aux Bois-Colombiens, sans hausse d'impôts, à poursuivre son désendettement, à mettre en œuvre son programme d'investissements ambitieux, et préparer de nouveaux projets structurants.

Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2021 - ROB (PDF - 6,7mo)
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La ville et le département liés par un contrat de développement
Le département des Hauts-de-Seine et la ville de Bois-Colombes ont renouvelé leur contrat de développement pour soutenir les actions de la ville dans certains domaines, tant en investissement qu'en fonctionnement, pour la période 2019-2021. Alors que les champs d'actions obligatoires du département recouvrent la solidarité et les actions sociales, le logement, les infrastructures routières et le domaine scolaire, le département, avec ce contrat de développement, souhaite également apporter une réponse aux préoccupations quotidiennes des Bois-Colombiens sur des sujets non obligatoires mais tout aussi importants pour l'amélioration de la qualité du cadre de vie ou de l'attractivité de son territoire.

Au-delà donc de ces compétences obligatoires, le département, et les villes qui y souscrivent, passent un contrat qui marque, entre les signataires, une volonté de partenariat, de transparence financière, d'efficacité et de rationalisation d'attribution des subventions et enfin de souplesse pour les communes avec un financement pérennisé.

Le département et Bois-Colombes, après un premier contrat entre 2013 et 2015, puis entre 2016 et 2018 poursuivent cette démarche pour la période 2019-2021.
Ce contrat porte en investissement sur :
lien le projet de réhabilitation du château des Tourelles ;
lienla création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et d'un relais assistant maternel sur la zac Pompidou-Le Mignon ;
lienla réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le parc Pompidou.

Ce contrat porte en fonctionnement sur :
lienles établissements municipaux d'accueil du jeune enfant ;
lienles activités sportives ;
lienles activités culturelles  ;
lienle relais assistants maternels et assistants parentaux (Ramap) ;
lienla coordination gérontologique.


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15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26
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102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
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Mairie de quartier Les Bruyères

2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11

Horaires d'ouverture du lundi au samedi matin* : 8h30-12h et 13h30-17h30.

*Le samedi matin, seul le guichet d'accueil est ouvert - Le point de paiement centralisé est fermé chaque 1er samedi du mois

Directeur de la publication : Yves Révillon

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