Réglementation et demandes d'autorisation téléchargeables
Tous ces documents sont téléchargeables à la page des téléchargements, rubrique "technique"

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Des autorisations de voirie pour occupation du domaine public sont nécessaires pour la dépose de bennes et de matériaux, les échafaudages, les travaux soumis à permis de construire...
Contact : voirie@bois-colombes.com


Les formulaires à remplir pour obtenir une autorisation
--- de dépôt de "bennes à gravois"
--- d'emprise provisoire
--- d'installer une palissade de chantier
--- d'installer un échafaudage
--- de stationnement réservé simple
--- de stationnement pour double déménagement
--- d'étalage

CHANGEMENT DE DESTINATION OU D'USAGE D'UN LOCAL OU D'UNE HABITATION
La construction ou l'aménagement intérieur d'un local professionnel sont soumis à permis de construire, notamment pour le respect des normes incendie et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
De même, tout changement de destination ou d'usage d'un local ou d'un logement est soumis au contrôle de l'administration, qu'il soit ou non accompagné de travaux.
Vous devez donc prendre contact avec le service concerné :
Contact : droitdessols@bois-colombes.com
Vous pouvez consulter la page dédiée aux démarches d'urbanisme.

CRÉATION D'UN LOCAL ACCUEILLANT DU PUBLIC
Ci-dessous, vous trouverez le lien vers le document CERFA permettant d'effectuer uen emande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
--- CERFA N° 13824*02

TPE/PME et grandes entreprises implantées sur la commune
Le répertoire économique de la commune recense environ 900 établissements et 10 entreprises de plus de 100 salariés. L'activité artisanale est bien représentée, avec près de 150 entreprises dans ce secteur.

TPE/PME
Découvrez tous les domaines d'activité représentés sur la commune grâce aux annuaires par profession. Cliquez ici.

Le quartier des Bruyères, a été investi, depuis 2004, par des entreprises de renom :
AVIVA FRANCE : 80, avenue de l'Europe. 6e assureur mondial. Près de 3 000 salariés. Tél. : 01 76 62 50 00.
IBM : 17, av. de l'Europe. 4 000 salariés. Tél. : 01 58 75 01 81.
GRTGaz : 6, Rue Raoul-Nordling. Tél. : 01 55 66 40 00.
ELENGY : 11, av. Michel-Ricard, immeuble éole. Tél. : 01 46 52 35 42.
STORENGY : 12, rue Raoul-Nordling, immeuble Djinn. Tél. : 01 46 52 33 90 (environ 350 salariés)
COFACE : place Costes et Bellonte (1 300 salariés). Tél. : 01 49 02 20 00
L'aménagement récent du quartier des Bruyères comprend aussi un équipement hôtelier :
Résidhome Apparthotel Monceau 3, place de la Renaissance. Tél. : 01 47 85 50 00.
En centre-ville : 2 nouvelles entreprises se sont récement installées au 41, rue Victor-Hugo
SAGA Tertiaire, métiers de la plomberie (69 salariés). Tél. : 01 41 32 51 51.
Etablissements Valentin (44 salariés), installation d'équipements thermiques et climatisation. Tél. : 01 56 05 26 26.

Ils sont installés dans le quartier des Bruyères ! En savoir plus...

Créer une entreprise : les contacts indispensables
Vous vous sentez une âme d'entrepreneur ? Lancez-vous et installez-vous à Bois-Colombes !
Que ce soit pour une création ou une reprise, le service développement économique et emploi vous oriente dans vos démarches.

Service Développement économique et Emploi : 01 41 19 83 10 - economie@bois-colombes.com

• Permanence juridique gracieuse à destination des TPE/PME
Afin d'éclairer les chefs d'entreprise sur toutes les démarches et questions relatives au droit commercial ou social, la municipalité a mis en place une permanence juridique gracieuse à destination des TPE/PME.
Voir les permanences.

• Les permanences APAR pour la création d’entreprise (Accompagnement Personnalisé Autonomie Retrouvée)
Anciennement DEFI 92 (Développement par l'Emploi, la Formation et l'Insertion), l'APAR est une association Loi de 1901 créée en 1992 dans le département des Hauts-de-Seine afin d'aider les porteurs de projet de création d'entreprise et plus particulièrement les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur propre activité et qui n'ont qu'un accès limité aux dispositifs du secteur marchand.
Voir les permanences.

• La Région Ile de France propose des outils pour entreprendre
- vous souhaitez créer votre boîte : http://www.creersaboite.fr/
- vous avez projet concernant l'Economie sociale et solidaire, consultez le Centre de ressources régional de l'Economie sociale et solidaire http://www.atelier-idf.org/dla-c2ra/
- développement des PME/PMI avec l'Agence régionale de développement (ARD) :
http://www.iledefrance.fr/organismes-associes/agence-regionale-developpement-ard
- Vous avez un projet d'innovation le Centre francilien d'innovation vous accompagne :
http://www.iledefrance.fr/organismes-associes/centre-francilien-innovation
- Vous souhaitez vous ouvrir à l'international :
http://www.iledefrance.fr/action-quotidienne/s-ouvrir-international

• La maison de l'emploi de la formation et des entreprises "Rives de Seine"
La maison de l'emploi de la formation et des entreprises "Rives de Seine" propose différents ateliers pour l'aide à la création d'entreprise.
Découvrez la "e-letter", support de communication des dernières mises à jours de la Maison de l'Emploi.
Maison de l'emploi : 60 rue Charles Lorilleux 92800 Puteaux
contact@mde-rivesdeseine.fr - www.mde-rivesdeseine.fr  


• Actions partenariales service développement économiques et emploi/entreprises
Parrainer un jeune de 16 à 25 ans en recherche d'emploi avec jeparraineunjeune.com
Le site s'adresse aux entreprises - toutes tailles et tous secteurs d'activités confondus - qui souhaitent mener une action citoyenne pour accompagner vers l'emploi les jeunes de 16 à 25 ans suivis par la Mission Locale Rives de Seine.
En savoir plus...

• Le dispositif Allo Création du Conseil Général
Allo Création est destiné exclusivement aux créateurs et repreneurs des Hauts-de-Seine. Cet espace, est consultable sur le site Internet " www.hauts-de-seine.net "
« Créateurs d'entreprises, étudiez d'abord le terrain sur www.hauts-de-seine.net. Pour être bien orientés, découvrez toutes les aides, les conseils et les financements qui vous seront utiles pour concrétiser votre projet. Inspirez-vous des témoignages des créateurs d'entreprise et posez vos questions en ligne.
Un seul numéro : 0 810 792 792  (prix d'un appel local)

• La CCI Hauts-de-Seine
Depuis juin 2012, tous les services de la CCI de Paris Hauts-de-Seine situés à Nanterre, sont regroupés dans un seul bâtiment, l'immeuble Via Verde situé  au 55, place Nelson Mandela, à Nanterre.
L'accueil est ouvert de 9h à 17h30 du lundi au vendredi.
Un numéro unique pour accéder à l'ensemble de ses services : 0820 012 112
Renseignements : www.ccip92.fr

• La Chambre de Métiers et de l'Artisanat
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine déploie tout un éventail d'actions en faveur des artisans et futur entrepreneurs. Par exemple, des réunions d'information gratuites permettent aux futurs auto-entrepreneurs de connaître la réglementation et les critères de qualification professionnelle nécessaires à l'immatriculation d'un auto-entrepreneur, s'informer sur les démarches, formalités et conditions pour démarrer son activité dans les meilleures conditions de réussite, comprendre le statut juridique, social et fiscal de l'auto-entrepreneur, connaître les aides à la création. Elles permettent aussi de découvrir les actions menées par la CMA92 pour connaître son marché, développer son activité et de bénéficier des formations gratuites.
Programme complet sur : www.cma92.fr
Le guide "Métiers d'art dans les Hauts-de-Seine" et le site internet www.cma92-metiersdart.com vous permet de découvrir les entreprises artisanales de la commune qui travaillent dans le secteur des métiers d'art (page visible ici). Le guide est gratuit et disponible sur simple demande auprès de Elisabeth Auffray.

• Hauts-de-Seine Initiative
Hauts-de-Seine Initiative (HDSI) est une association à but non lucratif qui soutient les initiatives créatrices d'emploi dans les Hauts-de-Seine. Sa vocation est d'aider les créateurs et repreneurs d'entreprise qui s'implantent dans le département en renforçant leurs fonds propres et en favorisant leur accès au financement bancaire grâce notamment à des prêts à taux zéro et des garanties bancaires. Deux pôles sont dédiés à vos projets : le pôle TPE a pour mission de financer les créateurs d'entreprise et le pôle ESS a pour rôle de financer et/ou d'accompagner les associations d'utilité sociales et les entreprises solidaires.
Renseignements : 123, rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE - Tél. : 01 49 67 00 45
http://www.hdsi.asso.fr/

• Le département au service des commerçants : PROCOMS92
Un des objectifs de ce dispositif est de donner plus de moyens aux associations de commerçants pour concevoir et mettre en œuvre des actions innovantes et exemplaires, visant à renforcer l'attractivité commerciale de leurs centres villes et de leurs quartiers. Pour en savoir plus :
http://www.hauts-de-seine.net/economie-emploi/entreprise/artisanat-et-commerce/commerce-le-dispositif-procoms/

Ils sont là pour vous accompagner
Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme : www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr
Portail de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr
Marque France: www.marque.france.fr
Agence pour la Création d' Entreprise APCE : www.apce.com
Défi 92 : www.creersaboite.fr et taper "défi 92" dans l'outil de recherche
Entreprendre 92 : www.reseau-entreprendre-92.fr
CCIP : www.cci92-idf.fr
CMA : www.cma-nanterre.fr
CFE : www.guichet-entreprises.fr
Conseil Général des Hauts-de-Seine, rubrique économie et emploi : www.hauts-de-seine.net
    - Le Conseil général vous aide dans votre développement
    - Le Conseil général soutient le commerce et l'artisanat
    - Le Conseil général accompagne les entreprises néo-exportatrices avec le programme Team Export Hauts-de-Seine
Conseil Régional Ile de France - Créer sa boîte : www.creersaboite.fr
Conseil Régional Ile de France - Financer sa boîte : www.euroquity.com/fr/financersaboite
Initiative Hauts-de-Seine : www.hdsi.asso.fr
Chambre d'agriculture : www.chambres-agriculture.fr
Tribunal de commerce de Nanterre : www.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/infos/ile-de-france/nanterre
Transmission/reprise d'entreprises : http://www.reprisedentreprise.com/ et www.cci.fr/web/reprise-d-entreprise
La franchise : www.observatoiredelafranchise.fr et www.franchise-fff.com
La BPI : www.bpifrance.fr/bpifrance/notre_mission_nos_metiers
EGEE : www.egee.asso.fr
DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf
DIRECCTE : direccte.gouv.fr
URSSAF : www.urssaf.fr
RSI : www.rsi.fr
Impôts : www.impots.gouv.fr
Medef : www.medef.com
SCOP : www.les-scop.coop
Groupements d'employeurs: www.ugef.fr
Premier MOOC français sur l'entrepreneuriat www.passeportpourentreprendre.com

Tester...
...son activité avec les couveuses d'entreprises
Intégrer une couveuse vous offre un cadre juridique, social et fiscal permettant de tester la viabilité de votre activité et de développer votre projet d'entreprise avant de vous immatriculer et de créer votre entreprise :

Les couveuses des Hauts-de-Seine :
www.hauts-de-seine.net/economie-emploi/entreprise/appui-a-la-creation/implantation-les-incubateurs
Union des couveuses d'entreprises : www.uniondescouveuses.eu
Chambre de commerce et d'industrie : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-et-vie-de-l-entreprise/droit/integrer-une-couveuse-d-entreprise-grace-au-cape

...ses compétences d'auto-entrepreneur
Découvrez votre capacité à entreprendre en testant vos compétences d'auto-entrepreneur sur "Ma cyber auto-entreprise" : www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr

...ses connaissances économiques
Amusez-vous à tester vos connaissances économiques sur Facil'éco : www.economie.gouv.fr/facileco
Quiz  : www.economie.gouv.fr/facileco/les-quiz
Le dico de l'économie : www.economie.gouv.fr/facileco/dico-eco

Une piste de développement : le tourisme

Service Développement économique et Emploi : 01 41 19 83 10 - economie@bois-colombes.com

Avec 83 millions de visiteurs internationaux ayant généré 35.8 milliards de recettes touristiques en 2012, le tourisme constitue une industrie majeure pour la France, représentant 7,12% de son PIB.

Atout France, l'Agence de développement touristique de la France, créée en 2009 afin de favoriser le développement de ce secteur, poursuit cet objectif par le biais de différentes missions :
- Observer et analyser les marchés touristiques
- Renforcer l'offre touristique française et la commercialiser
- Optimiser la qualité des prestations
Atout France accompagne les acteurs territoriaux, les professionnels français et internationaux, dans l'analyse de leur activité touristique. Elle les conseille dans le montage de leurs projets d'investissement (assistance à maîtrise d'ouvrage) et la mise en œuvre de leur stratégie. Vous trouverez en pièce jointe un document de présentation de Atout France et des prestations à disposition des collectivités territoriales.
Contact : Atout France - 79/81, rue de Clichy 75009 PARIS - Tél : 01 42 96 70 00 (pas d'accueil du public)
http://www.atout-france.fr/

Face à la mise en valeur du patrimoine de l'Île de France et au développement de l'hébergement de loisirs et d'affaires "chez l'habitant", l'ouverture de chambres d'hôtes à Bois-Colombes devrait connaître un fort développement dans les années à venir. Bois-Colombes possède en effet les caractéristiques suivantes :
• Bois-Colombes, "à côté de Paris" : trois gares mènent au cœur de la capitale en moins de 8mn 
• Bois-Colombes, "l'art de vivre à la française" à deux pas de l'effervescence parisienne ;
• Grâce à sa forte densité pavillonnaire, Bois-Colombes offre la présence de jolies maisons du début du XXe siècle, patrimoine reflétant le lien entre tradition et modernité.

* Extrait du code du tourisme : Art D 324-15. - "La déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes prévue à l'article L 324-4 est adressée au maire de la commune du lieu de l'habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l'objet d'un accusé de réception. La déclaration précise l'identité du déclarant, l'identification du domicile de l'habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d'être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location. Tout changement concernant les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie."

D'autres pistes de développement :

LES MARCHÉS PUBLICS
Marchés publics de la ville de Bois-Colombes : www.bois-colombes.com/economie/mpb.php
Marchés publics dématérialisés du Conseil général des Hauts-de-Seine :
https://marches-publics.hauts-de-seine.net/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Le portail des marchés publics franciliens destiné aux entreprises et aux acheteurs publics : www.maximilien.fr

LE DÉVELOPPEMENT À L'INTERNATIONAL
Vous pouvez compter sur :
- La CCI Hauts-de-Seine (voir ci-dessus)
- Le Conseil Régional d'Ile-de-France : l'agence régionale de développement agit pour le rayonnement international de la région en accompagnant le développement des entreprises implantées en Île-de-France.
http://www.paris-region.com/
- L'atelier centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire: http://www.atelier-idf.org/
- La CGPME : la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises des Hauts-de-Seine peut vous aider à l'export. Contact : Anne-Sophie Rabache 01 47 37 11 33 asrabache@cgpme92.org
www.cgpme92.org

La Charte Qualité Performance 2014 décernée par la CMA 92
à l'entreprise NETTOYAGE EXPERT
Confiance, performance et excellence sont les maîtres mots de cette charte qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche volontaire.
Pour obtenir cette agrément, gage de qualité pour le client, la Charte Qualité Performance encourage les entreprises à s'améliorer grâce à des modules cohérents et progressifs.
Elle les engage à toujours mieux satisfaire leur clientèle.
www.chartequalite-artisanat.com


Trapeze et France 3 à l'assaut du campanile
Trapèze est une entreprise du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics spécialisée dans les travaux d'accès difficiles sur cordes. Pour les besoins d'une émission de France 3, le clocher vert de gris a fait l'objet d'une escalade ou plutôt d'une descente en bonne et due forme, par deux alpinistes entourant Frédéric Maurice, le journaliste de France 3.
Voir le reportage