Mairie de Bois-Colombes : l'état civil (Demande d'acte de naissance, de mariage, de déc�s)

Demande d'acte d'état civil (gratuit)

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Bois-colombes.

Cette demande peut être effectuée en ligne (voir ci-dessous) ou sur papier libre ou au guichet (n'oubliez pas de préciser vos nom et prénom, les noms et prénoms de vos parents, votre adresse, et un moyen de vous contacter).

DEMANDE D'ACTE
DE NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE
DE MARIAGE

DEMANDE D'ACTE
DE DÉCÈS

La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite : attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Bois-Colombes et le site gouvernemental www.service-public.fr proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives (par exemple obtenir un acte d'état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport).

Originaux et copies nécessaires aux démarches administratives :
Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€.

Toutes les réponses à vos questions avec service-public.fr

En savoir plus :

Qui peut demander la copie d'acte de naissance, ou l'extrait avec filiation ?
• L'intéressé, s'il est majeur ou émancipé • son conjoint • son partenaire lié par une pacte civil de solidarité • ses ascendants ou descendants • son représentant légal.
sans filiation ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Qui peut demander la copie d'acte de mariage ?
• L'intéressé, s'il est majeur ou émancipé • son conjoint • son partenaire lié par une pacte civil de solidarité • ses ascendants ou descendants • son représentant légal.

Qui peut demander une copie d'acte de décès ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité et même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.

Demandez-nous par mail
Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

La Ville de Bois-Colombes vous propose de compléter ce télé-formulaire destiné à vous apporter une information ou une réponse dans les meilleurs délais. En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant à la Ville, par courrier à DPO 15, rue Charles Duflos 92270 Bois-Colombes ou par mail à dpo@bois-colombes.com