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Carte nationale d'identité PERSONNES AYANT ACQUIS RÉCEMMENT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE 1 - PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER avec
- les pièces justificatives nécessaires (voir les modalités ci-dessous) ; - des photos d'identité normées (voir ci-dessous) ; - l'achat d'un timbre fiscal dans les cas payants (vol ou perte). La première demande et le renouvellement sont gratuits (voir ci-dessous) ; - une prédemande effectuée en ligne (voir ci-dessous) . 2 - PRENEZ RENDEZ-VOUS Prenez rendez-vous en ligne (voir les modalités ci-dessous). ![]() ![]() ![]() Pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir (en fonction de votre cas), consultez les fiches de service-public.fr en cliquant sur la vignette. ![]() ![]() ![]() En cas de perte ou de vol de votre ancienne CNI, un timbre fiscal vous sera demandé. Vous pouvez l'acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr Concrètement, l'opération demande quelques clics depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous effectuez le paiement en ligne par carte bancaire (Utilisateur qui ne peut payer par carte bancaire sur internet : lire ci-dessous). Suppression du timbre fiscal papier depuis le 1er janvier 2019 L'usager qui ne peut payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes ; il bénéficie à cet égard d'un réseau de vente dense couvrant l'ensemble du territoire métropolitain. Pour l'heure, plus de 15 000 buralistes disposent d'un agrément et d'une solution technique permettant de vendre des timbres électroniques. Pour autant et à la demande de la DGFIP, il conviendra que le timbre papier continue d'être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser. En toute hypothèse, le timbre fiscal papier sera maintenu dans les départements d'Outre-mer dans la mesure où il n'existe pas à ce jour de réseau de distributeurs agréés de timbre électronique. ![]() ![]() ![]() La prédéclaration permet de gagner du temps au guichet. Elle n'est pas obligatoire : vous pouvez vous rendre à votre rendez-vous et l'agent qui vous accueillera vous donnera le Cerfa, que vous remplirez sur place. ![]() - de s'identifier/créer un compte avec la plateforme sécurisée de l'État, France Connect - l'achat du timbre fiscal de façon dématérialisée (voir plus bas) Cette e-procédure (à l'identique de votre déclaration d'impôt) va se généraliser à toutes les demandes de titres sécurisés (permis de conduire, passeport, immatriculation, carte d'identité...). France Connect permet à terme à chaque usager de n'avoir qu'un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs et éviter ainsi de fournir à chaque fois RIB, justificatif de domicile, avis d'imposition… ![]() ![]() ![]() Prenez rendez-vous en ligne en cliquant sur la vignette ci-contre. Vous pouvez choisir le lieu du rendez-vous, dans l'une des 3 mairies. Il est toujours possible de prendre rendez-vous en téléphonant au 01 41 19 83 00. La prise de rendez-vous en ligne est gratuite : attention aux arnaques en ligne, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Bois-Colombes et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives, sans vous l'expliquer clairement. ![]() Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€. Demandez-nous par mail La Ville de Bois-Colombes vous propose de compléter ce télé-formulaire destiné à vous apporter une information ou une réponse dans les meilleurs délais. En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant à la Ville, par courrier à DPO 15, rue Charles Duflos 92270 Bois-Colombes ou par mail à dpo@bois-colombes.com |
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Pour contacter la mairie :
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