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 Ecoutez l'article Le certificat d'hérédité n'existe plus Le certificat d'hérédité permettait, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier. Un maire pouvait le délivrer.  Originaux et copies nécessaires aux démarches administratives : Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€.
  Consultez la page du site service-public.fr sur ce sujetPour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter les fiches pratiques de service-public.fr en cliquant sur la vignette ci-contre.
Demandez-nous par mail La Ville de Bois-Colombes vous propose de compléter ce télé-formulaire destiné à vous apporter une information ou une réponse dans les meilleurs délais. En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant à la Ville, par courrier à DPO 15, rue Charles Duflos 92270 Bois-Colombes ou par mail à dpo@bois-colombes.com
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