Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La mairie de Bois-Colombes n'en délivrant pas, vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
Pour accéder au modèle du document : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998
 Consultez la page du site service-public.fr sur ce sujet
Pour connaître tous les détails sur ce sujet, vous pouvez consulter les fiches pratiques de service-public.fr
en cliquant sur la vignette ci-contre.
Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
Nous vous
répondrons dans les meilleurs délais.
La Ville de Bois-Colombes vous propose de compléter ce télé-formulaire destiné à vous apporter une information ou une réponse dans les meilleurs délais. En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant à la Ville, par courrier à DPO 15, rue Charles Duflos 92270 Bois-Colombes ou par mail à dpo@bois-colombes.com
Pour contacter la mairie :

Hôtel de ville
15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26
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Mairie de quartier Mermoz
102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
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Mairie de quartier Les Bruyères
2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11
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Horaires d'ouverture du lundi au samedi matin* : 8h30-12h et 13h30-17h30.
*Le samedi matin, seul le guichet d'accueil est ouvert - Le point de paiement centralisé est fermé chaque 1er samedi du mois
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